Daroul Ifta
Centre de Recherche et de Fatawa (Avis Juridique Islamique)

Les legs et donations

Selon la Chari’a, une personne, de son vivant, a la possibilité d’offrir ses biens à ses enfants de trois façons différentes :

 

  • De donner à tous les enfants à part égale -sans distinction entre fille et garçon- et c’est là la meilleur distribution que l’on puisse faire selon les savants, conformément à un hadith de Nou’man bin Bachir (radhi yallâhou 'anhou) qui rapporte que son père lui avait offert un cadeau. Cependant sa mère lui dit qu’elle ne serait pas satisfaite de ce geste tant qu’il ne prend pas le Prophète (sallallâhou 'alayhi wa sallam) à témoin concernant ce don. Ceci dit son père alla voir le Messager d’Allah (sallallâhou 'alayhi wa sallam) et lui dit : J’ai offert à mon fils un cadeau mais sa mère me demande de vous prendre à témoin concernant ce don. Le prophète (sallallâhou 'alayhi wa sallam) répliqua : "As-tu donné la même chose à tous tes enfants?". J’ai répondu par la négative. Sur ce, le Prophète (sallallâhou 'alayhi wa sallam) me dit : "Crains Allah et sois équitable envers tes enfants." Son fils retourna et rendit le cadeau. (Mishkât oul Masâbîh vol.1 – pg.261)

 

  • De faire un partage similaire à celui de l’héritage, à savoir, deux parts pour les garçons contre une seule pour les filles. Le choix de cette option devra être motivé par des objectifs bien précis sans intention de nuire ou de déshonorer qui que ce soit.

 

  • De favoriser un (ou plusieurs) des enfants par rapport à sa condition financière ou sociale. Par exemple de donner un peu plus à un des enfants du fait qu’il se consacre à l’acquisition et à la propagation de la connaissance religieuse. Ici aussi la personne doit avoir une intention sincère sans vouloir nuire à quiconque. (Fatâwa Âlamgiri vol.4 – pg.391 / Khoulâsat oul Fatâwa vol.4 –pg.400)

 

Il est à noter que le don du vivant ne sera valable qu'au moment où le donataire prend possession physique et réelle du bien donné. Ainsi, une donation du vivant qui prend effet après le décès du donneur ou la simple affirmation d'une donation sans transfert réel de propriété ne sont pas valables islamiquement.

Question répondue par Centre de Recherches et de Fatâwa de la RĂ©union le 22/02/2014 à 09:11

Selon la Chari’ah, une personne, de son vivant, a la possibilité d’offrir ses biens à ses enfants de trois façons différentes :

  1. De donner à tous les enfants à part égale -sans distinction entre fille et garçon- et c’est là le meilleur partage que l’on puisse faire selon les savants, conformément à un hadith de Nou’man bin Bachir (radhiy Allahou 'anh) qui rapporte que son père lui avait offert un cadeau. Cependant sa mère lui dit qu’elle ne serait pas satisfaite de ce geste tant qu’il ne prend pas le Prophète (sallallâhou'alayhi wa sallam) comme témoin concernant ce don. Ceci dit, son père alla voir le Messager d’Allah (sallallâhou'alayhi wa sallam) et lui dit : J’ai offert à mon fils un cadeau mais sa mère me demande de vous prendre à témoin concernant ce don. Le Prophète (sallallâhou'alayhi wa sallam) demanda : "As-tu donné la même chose à tous tes enfants ? "J’ai répondu par la négative. Sur ce le Prophète (sallallâhou'alayhi wa sallam) dit : "Crains Allah et sois équitable envers tes enfants". Son fils retourna et rendit le cadeau. (Mishkât vol.1 – pg.261)

     
  2. De faire un partage similaire à celui de l’héritage, à savoir, deux parts pour les garçons contre une seule pour les filles. Le choix de cette option devra être motivé par des objectifs bien précis sans intention de nuire ou de déshonorer qui que ce soit.

     
  3. De favoriser un (ou plusieurs) des enfants par rapport à sa condition financière ou sociale. Par exemple de donner un peu plus à un des enfants du fait qu’il se consacre à l’acquisition et à la propagation de la connaissance religieuse. Ici aussi la personne doit avoir une intention sincère sans vouloir nuire à quiconque. (Fatawa Alamgiri vol.4 – pg.391 / Khoulasatoul Fatawa vol.4 –pg.400)

En France, le musulman doit se plier aux exigences des lois du pays au point de vue professionnelle. Mais en étant donné que sur cette question, la Chari'a offre une grande liberté d'action, donc quelle que soit la forme de don choisie, il n'y aura pas d'opposition entre les deux législations (Française et islamique).

Wallâhou A'lam

Question répondue par Moufti Fayzal Valy le 05/05/2016 à 15:58
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