Daroul Ifta
Centre de Recherche et de Fatawa (Avis Juridique Islamique)

Le prĂŞt et l'emprunt

Réponse : La transaction décrite n'est pas permise suivant les principes de la jurisprudence musulmane. Pour bien comprendre le pourquoi de cette interdiction, il convient de clarifier la nature de ce type de contrats, avec toutes ses implications :

Supposons qu'une personne, que nous appelons Zaid désire acheter un article d'un commerce pour 1050 €. Zaid n'ayant cependant pas assez d'argent pour payer l'article, il fait une demande de crédit à une compagnie financière. Celle-ci accepte son dossier et avance au commerce un montant déterminé -convenu d'un commun accord entre eux- au nom de Zaid; ce dernier remboursera à la compagnie financière son crédit par des mensualités versées suivant un échéancier fixé. Dans la jurisprudence islamique, ce type de transaction est considéré comme une "hawâla".

Dans le cas cité, le produit a été facturé à Zaid pour 1050 € ; mais quand le commerçant accepte de récupérer de la compagnie financière un montant un peu moindre (c'est ce qui se fait justement dans ce type de contrat), de 1000 € par exemple, cela signifie que le commerçant en fait diminué le prix de vente de 1050 à 1000 €. Comme l'acheteur initial était Zaid, c'est lui l'ayant droit de la remise sur le prix 1000 € : Il aurait donc du bénéficier de la réduction de 50 € et non pas la compagnie financière. Le paiement exigé à Zaid devrait être en conséquence de 1000 €. Dans le cas présent, malgré le fait que le commercant obtienne seulement 1000 € de la compagnie financière, Zaid lui, est toujours forcé de payer 1050 €, ce qui veut dire que le surplus de 50 € n'est rien d'autre que de l'intérêt. Que cet intérêt soit payé par le client ou le commerçant, le résultat, lui, ne change pas: Les intervenants sont impliqués dans une transaction a intérêt… d'où l'interdiction.

On pourrait comparer le procédé sur lequel est bâti ce type de transaction au cas suivant: "A" gagne un jeu de loterie. Que le billet de loterie ait été acheté par lui ou par quelqu'un d'autre ne change rien au fait qu'il y a ici implication dans un jeu de hasard, d'où une interdiction.

Question répondue par Centre de Recherches et de Fatâwa de la RĂ©union le 17/03/2016 à 16:17

Une personne est considérée comme étant dans le "maradh oul mawt" lorsque :

  •  Elle est affectée par une maladie qui entraîne généralement la mort (selon l'avis des spécialistes du corps médical),
  •  que son état est tel qu'elle n'est plus en mesure de s'acquitter de ses besoins personnels (par exemple se rendre sur son lieu de travail (s'il s'agit d'un homme) ou faire les tâches ménagères (pour une femme) comme elle le faisait auparavant (lorsqu'elle était en bonne santé) et
  • qu'elle finisse par succomber de cette maladie.

 

Pour être considéré comme étant parvenu au stade de "maradh oul mawt", il n'est pas nécessaire que le malade soit constamment cloué au lit. (Radd oul Mouhtâr Vol. 7-Pag 241)

Dans le cas d'une affection dont le développement peut s'étendre sur plusieurs années (comme le cancer ou le sida, par exemple), celle-ci est considérée comme étant "maradh oul mawt" lorsqu'elle ne cesse de s'aggraver (jusqu'à entraîner finalement la mort). Si l'évolution de la maladie s'arrête pendant un long laps de temps (une année au moins), elle n'est plus considérée comme "maradh oul mawt" (du moins jusqu'à ce qu'elle se remette à empirer…). (Islâm awr djadîd maydical masâïl Pag.54)

   Dans le droit musulman, le malade qui se trouve en état de "maradh oul mawt" est concerné par des règlements spécifiques, dont voici quelques uns :

  1. S'il offre quelque chose ("hibah")à un étranger (et que celui-ci prend possession de celle-ci), le don n'est valide qu'à hauteur du tiers de ses biens (sauf si tous les héritiers (qui doivent également être adulte) s'accordent pour en valider d'avantage).
  2. S'il fait une reconnaissance de dette en faveur de l'un de ses héritiers, celle-ci ne sera acceptée que si tous les autres héritiers sont d'accord.
  3. S'il divorce de façon définitive (talâq bâïn) de sa femme et qu'il meurt ensuite alors que celle-ci est toujours dans sa 'iddah, elle héritera de lui.
  4. S’il vend quelque chose de bien défini lui appartenant à l'un de ses héritiers la transaction effectuée dépendra de l'autorisation des autres héritiers : Si ceux-ci sont d'accord pour valider la vente, elle le sera effectivement. Et dans le cas où ils ne l'autorisent pas, la vente sera annulée.

Par contre, si elle recouvre ensuite la santé (c'est-à-dire qu'elle quitte le stade de "mardh oul mawt"), sa transaction sera considérée comme étant valide. (Fatâwa Hindiyah)

Question répondue par Centre de Recherches et de Fatâwa de la RĂ©union le 21/02/2014 à 10:24

Il est rapporté avec une chaîne de transmission valide de Abdoullâh Ibnou Mas’oûd (radhia Allahou ‘anhou) que :

« Le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) a maudit celui qui se nourrit du ribâ, celui qui en donne à consommer, les deux témoins (de la transaction) ainsi que celui qui rédige (celle-ci et met ainsi la transaction à l’écrit). »

(Sahîh Mouslim et Sounan out Tirmidhi)

Dans une autre version de ce Hadith présent dans le Sahîh Mouslim, il est stipulé que, par leur action respective, tous les individus cités par le Messager d’Allah (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) s’exposent de la même façon au péché. [1]

Ce propos du Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam) indique de façon explicite que le musulman ne peut, en aucune façon[2], contribuer directement à la réalisation d’un contrat d’échange contenant du ribâ, et ce, même si la personne concernée ne donne pas ou ne perçoit pas des intérêts (comme c’est le cas pour le scribe et les témoins de la transaction). L’illustre savant châféïte Ibnou Hadjar (rahimahoullâh) écrit :

« (La malédiction énoncée par le Prophète Mouhammad (sallallâhou ‘alayhi wa sallam)) s’applique à celui qui a soutenu et approuvé celui qui a conclu la transaction du ribâ. (…) Est donc concerné par cet avertissement celui qui a aidé le contractant du ribâ par sa consignation et son témoignage (…). »[3]

C’est en considérant ces éléments que l’on peut établir que :

  • il est interdit au musulman de prendre part à la mise en place d’un prêt dont le remboursement comprend du ribâ, et ce, que le prêt en question soit souscrit pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
  • il est interdit[4] au musulman de souscrire à un prêt dont le remboursement comprend du ribâ, et ce, même s’il ne s’acquitte pas lui-même des intérêts (ceux-ci sont par exemple pris en charge par un organisme tiers).

Wa Allâhou A’lam !

 

 

[1] Voir « Fath oul Bâriy » – Volume 4 / Page 314 et « Char’h Mouslim » – Volume 11 / Page 26

[2] Sauf cas de nécessité reconnu comme tel à la lumières des sources du droit musulman et dans les limites de la nécessité

[3] Réf : « Fath oul Bâriy » – Volume 4 / Page 314

[4] Sauf cas de nécessité reconnu comme tel à la lumières des sources du droit musulman et dans les limites de la nécessité

Question répondue par Mw Mouhammad Patel le 06/05/2016 à 20:58
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